Politique de confidentialité

1 - Responsable du traitement

Le site https://www.immolegal.com est édité par SASU IMMOLEGAL, 28 rue de la Bretonnerie, 95300 Pontoise, SIREN 442 615 696, RCS Pontoise B 442 615 696, au capital social de 100 000,00 €.

Contact : contact@immolegal.fr — 01 42 96 96 78. Délégué à la protection des données : dpo@publilegal.fr.

2 - Formulaire de contact

Le formulaire demande le nom, le cabinet ou la société, l’adresse électronique, le téléphone, l’objet et le message. Le site ne conserve pas ces données : il ouvre la messagerie du visiteur avec un message adressé à contact@immolegal.fr.

Ce message sert uniquement à répondre à la demande. Aucune autre utilisation n’est faite à partir du site.

3 - Cookies et mesure d’audience

Un bandeau, servi avec le site, recueille le choix du visiteur. Ce choix, sa date et la version de la configuration sont enregistrés dans le cookie immolegal_consent, déposé dans le navigateur pour 182 jours, en cas d’acceptation comme de refus. Le site n’en conserve pas de copie sur un serveur. L’installation de ce bandeau ne suffit pas, à elle seule, à établir la conformité du traitement.

Ce cookie est le seul déposé avant une acceptation. Google Analytics (identifiant G-ZT0DRWSZF9, propriété 294929072) mesure la fréquentation. Son script n’est pas chargé et aucune requête ne lui est envoyée tant qu’il n’est pas accepté. Les consentements publicitaires restent refusés. Le dépôt prévoit l’anonymisation de l’adresse IP.

Microsoft Clarity (identifiant cjtjvrwy56) analyse les interactions et, selon la configuration du projet Clarity, peut enregistrer les sessions. Son script n’est chargé que si ce service est accepté, indépendamment d’Analytics.

Le visiteur peut modifier ou retirer son choix avec « Gérer mes cookies », dans le pied de page. Le retrait cesse de charger le script concerné, supprime les cookies accessibles à ce site et recharge la page si le script était déjà actif. Les cookies déposés sur les domaines de Google ou de Microsoft ne sont pas accessibles au site.

En production, le site charge aussi le script d’audience de l’hébergeur, Vercel Inc. Ce script ne passe pas par le bandeau, ne dépose pas de cookie et ne reçoit pas le contenu du formulaire de contact.

4 - Destinataires

Le message de contact est reçu par SASU IMMOLEGAL à l’adresse contact@immolegal.fr. Le site est hébergé par Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis.

Google ne reçoit les données de mesure d’audience que si Google Analytics est accepté. Microsoft ne les reçoit que si Microsoft Clarity est accepté. Les deux choix sont distincts.

5 - Vos droits

Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement, la limitation ou la portabilité des données vous concernant, et vous opposer à leur traitement, en écrivant à dpo@publilegal.fr.

Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris CEDEX 07, ou sur cnil.fr.

L’identité de l’éditeur et de l’hébergeur est également rappelée dans les mentions légales.