Simplifiez la publication de vosJugements d’adjudication
IMMOLÉGAL gère pour vous la publication de vos jugements d’adjudication auprès du Service de la Publicité Foncière compétent.
Choisir IMMOLÉGAL, c’est aussi …
Sécuriser vos formalités grâce à notre savoir-faire
- 40 ans d’expertise
- Une compétence sur la France entière
- La connaissance des usages des Services de la Publicité Foncière
Maximiser votre temps grâce à notre service dédié
- Un interlocuteur privilégié pour la gestion de vos dossiers
- Une équipe réactive et disponible
- Un service dédié aux procédures de ventes sur adjudication
Le détail de notre offre pourLa publication d’un jugement d’adjudication
Le titre de vente doit faire l’objet des formalités de publicité foncière. Nous assurons le suivi des opérations qui nous sont confiées.
À réception de chaque nouveau dossier, nous nous chargeons de :
Rédiger
Nous rédigeons le MODÈLE 1, annexé au jugement d’adjudication lors de son dépôt.
Vérifier
Nous vérifions les mentions obligatoires requises par le Service de la Publicité Foncière compétent afin d’éviter toute difficulté lors du dépôt de l’acte.
Commander
Nous commandons un EXTRAIT MODÈLE 1 auprès des services des impôts fonciers, à annexer au jugement d’adjudication pour sa publication.
Calculer
Nous calculons la somme due au Trésor Public au titre de la contribution de sécurité immobilière (CSI).
Déposer
Nous déposons le jugement d’adjudication et attestons de sa publication par la commande d’un état sur publication.
Notre mot d’ordre :Un travail de collaboration et de confiance
Je demande un devisBesoin de publier tout autre acte ou décision de justice auprès du Service de la Publicité Foncière ?
Nous pouvons également vous apporter notre savoir-faire !
Je confie mon dossierIMMOLÉGALUne équipe disponible et réactive à vos côtés pour :
La fiabilité
Une préparation documentaire rigoureuse
Les échéances
Nous suivons les échéances et assurons les alertes et opérations prévues dans notre mission.
La gestion
Une gestion documentaire rationnelle
Le suivi
Le suivi des diligences des Commissaires de Justice
La connaissance
La connaissance unique des usages des interlocuteurs