La cession de fonds de commerce est un acte juridique par lequel un entrepreneur transfère à un tiers la propriété de l'ensemble des éléments nécessaires à l'exploitation de son activité commerciale. Ce transfert comprend à la fois des éléments corporels (matériel, mobilier, etc...) et incorporels (clientèle, nom commercial, droit au bail, marque...)
Il s'agit d'une opération juridiquement encadrée, qui doit être formalisée par un contrat écrit et respecter des étapes notamment l'enregistrement et la publicité.
Fréquente dans les contextes de vente ou de transmission d'entreprise, la cession de fonds de commerce constitue une étape clé dans la reprise ou la restructuration d'une activité économique.
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